Intervention de Jacqueline Gourault

J'adhère aux déclarations de Jean-Pierre Sueur et du rapporteur sur ces « critères de bonne gestion » : l'État ne saurait mettre de bonnes ou de mauvaises notes aux collectivités.

Concernant la réforme de la taxe professionnelle, il me semble que, selon les propos tenus hier par M. Gilles Carrez, le coût de la réforme est finalement le double de ce qui était prévu (soit un manque à gagner de 8 milliards en régime de croisière, contre 4 milliards dans les projections initiales). En outre, un amendement a été adopté par les députés pour éviter que les entreprises ne multiplient les filiales afin d'obtenir des dégrèvements fiscaux plus importants : j'espère que le Sénat suivra cette position.

Enfin, les réflexions du rapporteur sur les difficultés des départements doivent être mises en regard de la création d'un « cinquième risque ».