Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Malgré le plan de relance, l'investissement des collectivités territoriales a globalement baissé de 16 % ; ce plan a été fabriqué de telle façon que les collectivités qui investissaient beaucoup n'ont pas voulu conclure de conventions avec l'État, et que seules les collectivités qui investissaient peu ont voulu avoir un reversement anticipé du FCTVA. En conséquence, l'investissement a peut-être moins baissé qu'il ne risquait de le faire avec la crise, mais il a diminué quand même !

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