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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josiane Mathon-Poinat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis
Josiane Mathon-Poinat :L'augmentation des effectifs des communes est liée à la création des intercommunalités ; tous les agents n'ont pas été transférés aux EPCI quand les compétences l'ont été...
