Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Je voudrais nuancer les propos du rapporteur sur les causes de l'augmentation des effectifs dans les intercommunalités : les EPCI ont ouvert l'accès, pour les populations, à des services nouveaux, notamment dans les zones rurales. Si nous voulions creuser ce thème à l'avenir, il faudrait que nous déterminions si les communes qui ont transféré des compétences ont, dans le même temps, baissé leurs impôts.

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