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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission sécurité - examen du rapport pour avis
Jacques Mézard :L'administration pénitentiaire redoute le passage sous la responsabilité de la justice des escortes effectuées actuellement par les policiers et les gendarmes.
