Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission sécurité - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Je suis pleinement en accord avec la disparition des indicateurs globaux de délinquance, mais je regrette que le ministre ait fait usage de ces indicateurs lors de son intervention devant la commission. Quant au taux d'élucidation des crimes et délits, il n'est pas très significatif car il dépend étroitement du type d'infraction que les policiers et gendarmes choisissent de rechercher en priorité. Ainsi, certaines infractions à la législation sur les stupéfiants, telles que la détention de cannabis, sont-elles par définition immédiatement élucidées. Par ailleurs, de nombreux progrès restent à accomplir en matière de charges indues. Par exemple, la Sainte-Chapelle, à Paris, est encore gardée par de nombreux policiers.

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