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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission sécurité civile - examen du rapport pour avis
Catherine Troendle, rapporteur pour avis :Je n'ai pas d'écho sur ce point. Les problèmes concernent les centres communaux.
Le problème des budgets des SDIS provient de la diminution des recettes des collectivités locales. Le ministère s'était engagé, en 2009, à une trêve des normes. Nous verrons. Mais il n'est pas possible de toucher au gel des contributions des communes.
En ce qui concerne les sapeurs-pompiers volontaires, le ministre s'est engagé à inscrire la proposition de la loi du député Morel-à-L'Huissier au cours du 1er semestre 2011.
A Anne-Marie Escoffier, en ce qui concerne les démineurs, dans chacun des 26 centres, un agent chargé de la mise en oeuvre (ACMO) a été désigné, formé et chargé, sous la responsabilité de l'ingénieur hygiène et sécurité spécialement recruté au niveau central, d'élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de son centre.
L'élaboration du règlement général du service de déminage se poursuit. Il comprend deux volets : un règlement intérieur conçu comme un guide des droits et des devoirs des démineurs ; un aspect organisation - opérations pour parvenir à une méthodologie opérationnelle unifiée des centres de déminage dans leurs différentes missions.
Le référentiel santé - sécurité civile : il fonctionne mais il y a, encore, des revendications.
L'idée d'un référentiel secours en montagne est en cours de réflexion par référence au référentiel SDIS-Santé.
