Intervention de Alain Anziani

Voici mes principaux motifs d'inquiétude en matière de lutte contre les dérives sectaires :

- la MIVILUDES note en 2010 une meilleure remontée d'informations provenant du ministère de l'intérieur s'agissant des éléments transmis par les Services départementaux d'information générale (SDIG). En revanche, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) ne transmet pas d'informations à la MIVILUDES ;

- la MIVILUDES devrait être systématiquement conviée aux réunions des groupes départementaux de lutte contre les dérives sectaires, organisées par les préfets, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle ; les réponses apportées par le ministère de l'intérieur au questionnaire budgétaire me laissent perplexe : le ministère indique en effet que « le groupe de travail spécifique comprend des représentants de la MIVILUDES quand des représentants locaux sont présents ». Or, la MIVILUDES ne dispose d'aucun représentant local !

- je me félicite de la mise en place, le 1er septembre 2009, de la Cellule d'Assistance et d'Intervention en Matière de Dérives Sectaires (CAIMADES), qu'on peut assimiler à une « police des dérives sectaires » mais ses moyens humains sont limités ;

 - je tiens enfin à souligner que la MIVILUDES fait régulièrement, à l'occasion de la publication de son rapport annuel, l'objet de procédures contentieuses introduites par certains groupes cités dans ledit rapport dans le but manifeste de gêner ou de retarder son action. En conséquence, je pense qu'il pourrait être utile de faire bénéficier la MIVILUDES de la même protection juridique que celle dont jouissent certaines autorités administratives indépendantes.

Dernière observation : le répertoire national des associations constitue un outil efficace présentant des perspectives de développement intéressantes ; la CNIL nous a largement rassuré sur les garanties apportées par ce répertoire en termes de protection des données personnelles des dirigeants d'associations.