Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission administration générale et territoriale de l'etat - examen du rapport pour avis

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

J'admire les capacités d'adaptation du personnel des préfectures face à la restructuration des services qui a été décidée. La fonction publique territoriale ne fait pas toujours preuve, elle, de telles capacités.

Par ailleurs, je trouve que l'Etat devrait donner des signes clairs sur l'avenir des sous-préfectures et de leurs bâtiments.

Enfin, en matière d'urbanisme, nous sommes ambigus : en tant que parlementaires, nous sommes nombreux à vouloir un meilleur contrôle des actes d'urbanisme par les préfectures mais en tant qu'élus locaux, on cherche à éviter à nos concitoyens des tracasseries administratives ou contentieuses : il faut être cohérent !

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