Intervention de Alain Anziani

Je voudrais compléter mon intervention en signalant que la centralisation du contrôle de légalité dans les préfectures de département représente une réussite indéniable. Comme l'année passée, je constate que cette centralisation a non seulement globalement rempli son objectif de concentration du contrôle sur les actes les plus litigieux, mais surtout qu'elle n'a pas dégradé la qualité du service rendu aux élus locaux, puisque le rôle de proximité des sous-préfets (qui continuent, par exemple, de signer les lettres d'observation) a été maintenu.

Sur l'urbanisme, je considère que le taux de contrôle des actes d'urbanisme est trop faible. Ce contrôle devrait être systématique dans les zones sensibles.