Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission outre-mer - examen du rapport pour avis

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur pour avis :

Mes chers collègues, je pourrais presque présenter devant vous la même intervention que celle de l'année dernière. Ceci a une signification positive, mais également une signification négative : la mission « outre-mer » est préservée, l'effort budgétaire de l'Etat est maintenu en faveur de l'outre-mer, mais en même temps, il n'y a pas eu d'amélioration par rapport à l'année dernière. En incluant les fonds de concours, les crédits de la mission augmentent de 0,23 % en autorisations d'engagement et diminuent de 1,45 % en crédits de paiement. Compte tenu du niveau des autorisations d'engagement, il faudra que les crédits de paiement soient bien au rendez-vous à compter de 2012. A cet égard, l'outre-mer est souvent victime de l'insuffisance des crédits de paiement, comme cela s'est vu récemment en matière de logement.

En revanche, pour la troisième année consécutive, le périmètre de la mission est relativement stable. Pour autant, je déplore à nouveau que la mission ne soit pas réellement interministérielle : elle ne représente que 16,6 % en autorisations d'engagement et 15,5 % en crédits de paiement de la totalité de l'effort budgétaire de l'Etat en faveur de l'outre-mer. Le ministère chargé de l'outre-mer est un chef d'orchestre avec une toute petite baguette, alors que les autres ministères sont des musiciens avec de mauvaises lunettes, qui ne peuvent pas voir les mouvements de la petite baguette : il n'est pas en mesure de jouer le rôle de coordination des autres ministères qui devraient être le sien.

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