Intervention de Christian Cointat

Concernant Saint-Martin, le statut de la partie néerlandaise de l'île vient de changer : Sint-Maarten est devenu un pays à part entière du royaume des Pays-Bas. La partie néerlandaise est sous une influence américaine très forte, qui se traduit dans la partie française en raison de l'absence de frontière du fait des accords de Concordia. La situation de Saint-Martin est ainsi très particulière. Le recouvrement des impôts y est un problème et la délinquance y est beaucoup plus élevée qu'en métropole.

J'ai déjà évoqué le statu quo institutionnel de Wallis-et-Futuna.

Concernant la Polynésie française, nous nous apprêtons, pour la quatrième fois depuis 2004, à modifier le mode de scrutin de l'assemblée territoriale, pour essayer d'introduire de la stabilité institutionnelle. Je signale que le projet de loi de finances, dans son article 77, prévoit une réforme de la dotation générale de développement économique, à laquelle seront substituées trois dotations (dotation globale d'autonomie, dotation territoriale d'investissement des communes et concours de l'Etat aux investissements prioritaires). Cette réforme, qui contribue à l'autonomie financière des communes, rejoint les recommandations que nous avons faites sur la situation des communes polynésiennes. A cet égard, la communauté de communes des Marquises est en train de se mettre en place : alors que les Marquises souhaitaient le même sort que Saint-Barthélemy et Saint-Martin, pour se séparer du reste de la Polynésie française, les six communes marquisiennes coopèrent aujourd'hui dans ce projet de communauté de communes.

J'ai déjà évoqué les transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie. Je tiens à rappeler que l'Etat doit respecter ses engagements financiers, car on ne peut pas accepter que se reproduisent des situations comme celle du lycée Escoffier à Nouméa, dont les travaux ont dû être interrompus par défaut de paiement de l'Etat.

Enfin, concernant les Terres australes et antarctiques françaises, dont notre collègue Christian Gaudin vient d'être nommé préfet, je vous rappelle que je suis membre titulaire de leur conseil consultatif, l'Assemblée nationale étant représentée par notre collègue député Jérôme Bignon. Les charges budgétaires ont pu être limitées, le préfet précédent ayant notamment pu renégocier les coûts du navire Marion Dufresne. J'attire également votre attention sur l'enjeu de la protection des îles Eparses et de leur biodiversité. Elles constituent le cinquième district de ce territoire. Il faut veiller à toujours y assurer une présence pour lutter contre la pêche illégale, la piraterie ou encore le dépôt de déchets, afin d'éviter de reproduire l'expérience de Clipperton. La France vient également de signer un accord de co-gestion des eaux territoriales de Tromelin avec l'île Maurice, qui revendiquait cette île sans aucune justification historique.