Intervention de Michel Mercier

Je vous remercie de votre accueil et sollicite l'indulgence de l'aréopage de spécialistes que je sais avoir devant moi...

Le vote du budget est un moment essentiel, puisqu'il s'agit de transformer les réformes en réalité et de pourvoir le ministère de ses moyens d'action pour l'année à venir. Les engagements législatifs sont nombreux. Je pense à la loi pénitentiaire, à laquelle le Sénat a pris une part toute particulière, mais aussi à la mise en oeuvre de la nouvelle carte judiciaire. La réforme de la garde à vue à venir créera aussi des besoins nouveaux.

L'année 2011 verra aussi se poursuivre la modernisation du ministère et de ses méthodes de travail, car malgré les progrès enregistrés, la question demeure pleinement à l'ordre du jour.

Mon troisième objectif va à conserver des moyens importants pour les personnels, afin de rehausser l'intérêt de leurs missions et favoriser la promotion. Car c'est une mission essentielle que d'assurer le respect de la loi, l'autorité de l'État et l'unité de la nation.

Le budget pour 2011 tire les conséquences de ces objectifs. Il est vrai que la justice connaît un traitement budgétaire favorable. C'est que si l'objectif commun est de réduire le déficit public, il ne saurait être poursuivi à l'aveugle. Nous ne pouvons tout passer sous la même toise. La mission « justice » souffrait d'un grand besoin de rattrapage, que mes prédécesseurs avaient commencé à mettre en oeuvre. Ce budget, à la hausse, ne fait qu'apporter un rééquilibrage supplémentaire. Depuis 2007, la volonté du Président de la République et du gouvernement de renforcer les missions de la justice, placées au coeur de notre société, a trouvé chaque année sa traduction budgétaire. L'effort est maintenu en 2011, puisqu'avec une dotation de 7,1 milliards, les crédits de la mission progressent de 4,15 %.

La programmation est mieux équilibrée entre les différentes fonctions, notamment en faveur des juridictions. Pour faire face aux difficultés rencontrées sur le terrain, davantage de moyens sont consacrés à la justice judiciaire. Les magistrats réclament davantage de fonctionnaires : 399 emplois de greffiers sont créés, soit autant qu'au cours des quatre années passées, pour arriver presque à la parité, tant attendue, entre les effectifs des deux corps. Les difficultés rencontrées en matière de frais de justice seront également mieux prises en compte grâce à une nouvelle méthode de calcul permettant de mieux apprécier les besoins, à hauteur de 460 millions. L'effort portera aussi sur le pénitentiaire, où 550 emplois seront créés, 590 millions allant au fonctionnement et 330 millions à l'immobilier. La restructuration engagée de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse se poursuivra : elle porte sur ses missions et son organisation territoriale. Les résultats montrent que l'on peut réformer utilement, y compris dans un univers réticent.

Le ministère peut sembler, dans un contexte très contraint, bien doté, mais toutes les questions relatives au fonctionnement ne sont pas réglées. La modernisation des méthodes se poursuivra. Les méthodes de gestion, tout d'abord, afin d'optimiser les dépenses grâce à un contrôle amélioré et une politique d'achat plus efficace, au-delà des seuls frais de justice et des juridictions. Cette politique d'achat sera mise en oeuvre par le secrétariat général du ministère, qui se mettra aussi au contrôle de gestion, pour améliorer la prise de décision.

Une meilleure gestion passe aussi par le recours aux nouvelles technologies. Un progrès a déjà été enregistré dans la mise en oeuvre de Cassiopée : l'opérateur a changé et le déploiement de l'outil devrait s'achever en 2011. Pour la mise en sécurité des juridictions, un logiciel d'alerte sera également mis en place sur les postes, en même temps qu'un dispositif de vidéo surveillance anti intrusion sera installé dans l'ensemble des juridictions. L'année 2011 verra aussi la mise en oeuvre d'une plate forme nationale des interceptions judiciaires qui doit améliorer les capacités d'investigation, notamment sur internet, et réduire les coûts.

Le rôle de chacun mérite d'être clarifié, grâce à un recentrage sur les métiers. Les magistrats doivent pouvoir s'appuyer sur des aides qualifiés, adaptés à leurs besoins, comme le sont les greffiers.

Une clarification doit également s'opérer dans le partage des tâches entre Justice et Intérieur. Hors assises et procès sensibles, la police, la gestion des scellés et le transfèrement des personnes sous main de justice seront assurés par la Chancellerie. Cela suppose le transfert des emplois et de la masse salariale correspondants de l'Intérieur à la Justice, qui entraîne certes des discussions un peu tendues, mais qui doit en tout état de cause être achevé dans trois ans. Une expérimentation sera conduite dans deux régions en 2011.

J'entends valoriser les personnels, qu'il est indispensable d'associer à l'évolution des méthodes de travail, et auprès desquels un travail d'information et d'explication est indispensable. La charte sociale signée cette année constitue une première étape. Les engagements pris auprès des surveillants pénitentiaires seront tenus, de même que feront l'objet d'une attention particulière les services d'insertion et de probation et leurs éducateurs. De nouvelles mesures de revalorisation interviendront pour les greffiers, avec un dispositif spécifique pour les greffiers en chef.

Les mesures en faveur des magistrats répondent aux questions posées, la première, sur le juste niveau de rémunération, la seconde, sur les besoins en effectifs à 5-15 ans. Les postes et les fonctions les plus délicats seront revalorisés, en 2011, à hauteur de 3,5 millions, tandis que nous nous emploierons à mieux définir les responsabilités des magistrats qui assurent des tâches d'organisation et de gestion, à mieux appréhender leur charge de travail et à réfléchir à une meilleure adaptation des formations aux besoins : je veux une formation d'excellence et des cursus diversifiés pour les magistrats exerçant de hautes responsabilités.