Intervention de François Zocchetto

Je reviens sur la garde à vue. Qui en assurera le contrôle ? Le procureur ou le juge, comme le recommande la Cour européenne des droits de l'homme ? Si c'est le juge, ce sera probablement le juge des libertés : il faudra donc davantage de juges du siège. J'ajoute que la réforme accroîtra mécaniquement l'aide juridictionnelle : entre 50 et 120 millions supplémentaires la première année.

La disparition des avoués impose d'accélérer la dématérialisation des procédures. Or, on constate que les progrès demeurent très inégaux sur l'ensemble du territoire. Certaines juridictions ne veulent pas même en entendre parler, alors que les avocats n'auront bientôt plus d'autre ressource : ils devront y avoir recours.

Nous restons dans le brouillard sur la réforme de l'instruction. A la suite de l'affaire d'Outreau, nous avons créé, avec la loi du 5 mars 2007, des pôles de l'instruction. Mais avec la disparition de certains postes de juge d'instruction, certains tribunaux, qui comptaient deux juges, n'en comptent plus qu'un seul. Ils se demandent comment les choses vont se passer...