Intervention de Jean-Pierre Sueur

Vous avez parlé d'un nouveau calcul des frais de justice. Quelles en sont les modalités ?

Sur la réforme de la garde à vue, nous sommes en pleine incertitude. Le Conseil constitutionnel a jugé que le dispositif n'était pas recevable, mais pouvait perdurer quelques mois. Nous sommes donc dans une situation parfaitement baroque, qui nous vaudra sans nul doute bien des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Entendez-vous donner priorité à l'examen de ce projet de loi, plus urgent que d'autres élucubrations sur lesquelles s'agitent diverses instances gouvernementales... Les magistrats ont été mis en cause, ces derniers mois, y compris par des membres du gouvernement. Que vous inspire cette situation ? On a beaucoup entendu parler de la philosophie qui inspire ce nouveau gouvernement et des différentes orientations en son sein. Quel est votre sentiment, monsieur le ministre, sur l'idée d'instituer des jurys populaires en correctionnelle ? Est-ce là une philosophie à laquelle vous êtes prêt à souscrire ?