Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Je m'en tiendrai à des questions budgétaires plus prosaïques. Je m'inquiète des effectifs : face à 236 départs en retraite prévus chez les magistrats - et peut être plus, puisque la réforme des retraites peut inciter les mères de trois enfants à partir plus tôt - vous mettez 160 recrutements. La différence est de 76, qui vont s'ajouter aux pertes des années précédentes. Cette involution va-t-elle se poursuivre ?

A Cahors, à Béziers, les enquêtes sociales ne sont pas payées. Les personnes chargées des enquêtes sont de plus en plus réticentes à les assumer. Par où se repose le problème des frais de justice. Sans compter qu'il y aura de plus en plus d'examens, notamment psychiatriques... A Bordeaux, le tribunal de grande instance a eu le plus grand mal à s'acquitter de sa note d'électricité. C'est dire combien sont grandes les difficultés.

Il est normal que les frais liés aux missions de sécurité que la chancellerie va désormais assumer passent de l'Intérieur à la Justice, mais les crédits supprimés au budget de l'Intérieur réapparaissent-ils dans le vôtre ? Les personnels craignent de n'avoir ni les moyens, ni même la formation nécessaire.

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