Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Pour avoir été naguère le chef d'orchestre de l'aménagement du territoire, il ne vous a pas échappé que vos deux prédécesseurs à la Justice ont largement détruit la vie judiciaire dans les départements : 256 tribunaux d'instance sont passés de vie à trépas et il est question de fermer vingt-cinq maisons d'arrêt. La direction de l'administration pénitentiaire a largement souffert de la RGPP. La politique du garde des sceaux que vous êtes aujourd'hui va-t-elle poursuivre dans cette voie. D'autant que l'on peut se demander si les crédits destinés aux regroupements immobiliers sont à la hauteur des engagements : des 900 millions promis, il semble qu'il n'y aurait que la moitié.

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