Intervention de Michel Mercier

Je vous remercie de vos questions, marquées par l'expérience du terrain... Nous avons de gros progrès à faire, Monsieur Détraigne, en matière de gestion de personnels, notamment pour la gestion prévisionnelle des emplois. Le nombre des départs en retraite, toutes catégories confondues, a été de 1574 en 2008, 1345 en 2009, 1956 en 2010 et devrait être de 2038 en 2011, dont 226 magistrats. Les créations sont à mesurer à cette aune. Si la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux avait été appliquée, le nombre de suppressions de postes devrait être de 1019 en 2011, alors qu'au contraire, 550 postes seront créés. Il n'y aura donc pas moins d'emplois qu'auparavant. Vous avez vous-même reconnu le progrès dans la symétrie entre magistrats et greffiers. Il reste certes une marge de perfectionnement, puisque le ratio n'est pas de un pour un, mais de 0,92 pour un, mais il ne reste qu'un petit pas à faire.

Je vous rejoins sur la nécessité d'une gestion prévisionnelle pour aider aux décisions de recrutement, dans la limite du plafond d'emploi fixé en loi de finances et au regard des effectifs des non titulaires. Je vous ferai, pour plus de détails, une réponse écrite.

Il est vrai que la mise en place de Cassiopée requiert un effort supplémentaire des personnels, mais l'objectif est de parvenir à un meilleur fonctionnement du service. La dématérialisation des actes et des pièces de procédure doit faire gagner du temps aux magistrats et aux auxiliaires de justice, qui, libérés d'une part du travail matériel, pourront se consacrer davantage à leur labeur intellectuel. Le budget consacré au programme Cassiopée s'élevait, au 1er novembre 2010, à 40,25 millions. Pour 2011, 3 millions de dépenses supplémentaires sont prévus, ainsi que 1,5 million pour la maintenance courte. Au 15 novembre 2010, 142 TGI avaient reçu l'application. Les TGI de province seront tous équipés avant mai 2011. Restent Aix-en-Provence, Nîmes, Strasbourg, Grenoble, Sens, Auxerre et Chartres. L'outre-mer sera équipé au plus tard en 2012. En région parisienne, la Seine-et-Marne sera équipée début 2011, Evry, fin 2011, Versailles, Créteil, Pontoise et Nanterre, au deuxième semestre 2011, Bobigny et Paris courant 2012. Certes, la mise en place crée une surcharge de travail les premiers mois, mais une régulation intervient ensuite, d'autant que les échanges inter-applicatifs avec les services de police et de gendarmerie sont en ordre de marche.

Oui, monsieur Sueur, la loi sur la garde à vue doit être rapidement votée. Le Conseil constitutionnel a donné jusqu'au 1er juillet 2011 pour la réformer. Pour tenir compte du mois d'examen nécessaire à la haute juridiction, il faudra donc avoir terminé fin mai. Sur un tel texte, le gouvernement n'envisage pas la procédure accélérée.