Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Ce n'était pas la question de M. Anziani. Lors de l'examen du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats, votre prédécesseur nous a communiqué un tableau qui confrontait flux d'entrée des nouvelles promotions de l'ENM, en forte décroissance, et flux de sortie des futurs retraités : le décalage, impressionnant, laisse augurer, outre un problème de formation, des dysfonctionnements potentiels...

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