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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
Je le mesure ! L'un de mes objectifs, qui peut paraître modeste, est d'appliquer les lois. Ce serait déjà pas mal ! (M. le président de la commission approuve) La loi pénitentiaire emporte beaucoup de conséquences.
Le malaise des surveillants est constant, plus ou moins larvé. Ils ont besoin de reconnaissance sociale. Dans mon village, mes anciens camarades de classe devenus gardiens de prison n'osaient pas dire leur métier... Depuis, il y a eu la réforme statutaire de 2006, et la loi pénitentiaire qualifie le personnel pénitentiaire de « troisième force de sécurité ». À moi désormais de rassurer ces personnels, et de leur dire combien ils sont utiles à la société !
Six EPM ont été mis en place dans le cadre de la loi de 2002 ; 33% des mineurs incarcérés le sont dans ces établissements, dont le taux d'occupation est de 77%. La création de ces établissements a permis de fermer 380 places dans les quartiers pour mineurs des prisons : c'est un progrès. L'encadrement est assuré par 75 fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et 75 de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Éducateur et surveillant fonctionnent en binôme. Le taux de scolarisation est de 100%. Mais tout cela a un coût : 325 euros par jour.
