Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas Alfonsi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis du budget « Protection judiciaire de la jeunesse » :Je me réjouis d'entendre notre nouveau Garde des sceaux.
Les crédits de la PJJ ont baissé de 5% depuis trois ans, et près de 300 postes ont été supprimés. Malgré les efforts financiers consacrés aux CEF et aux EPM, les acteurs de la justice pénale des mineurs sont inquiets pour l'avenir. Il semble difficile de réduire encore les crédits, notamment en milieu ouvert. Ne redoutez-vous pas que soient délaissées les missions confiées au milieu associatif ?
Les départements seront seuls chargés de l'enfance en danger à compter de 2011 ; seule l'investigation relèvera toujours de l'État. Cette évolution ne paraît pas adaptée à certains mineurs délinquants, comme les jeunes filles que j'ai rencontrées au centre éducatif fermé de Doudeville, qui ont commis des actes graves. Plutôt que de les lâcher dans la nature une fois majeures, il faudrait pouvoir continuer, dans un cadre civil, en assistance éducative, un suivi commencé au pénal, afin d'éviter une nouvelle rupture dans leur parcours.
De grandes disparités persistent sur le territoire s'agissant des délais d'exécution des décisions de justice. À Paris ou à Lyon, ces délais peuvent atteindre six mois à un an.
