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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
Michel Mercier, garde des sceaux :
Il faut une sortie en sifflet, avec un maintien du dialogue entre le jeune et ses éducateurs. Ce n'est pas parce qu'on atteint 18 ans que l'on est pour autant autonome et indépendant...
