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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Colette Horel déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
François-Noël Buffet, rapporteur :a également souhaité obtenir des précisions sur les conditions de mise en cause de la responsabilité des particuliers employeurs.
