Intervention de Jean-Jacques Hyest

Interrogé par M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, sur la manière dont les « bassins de vie » avaient été pris en compte par l'ordonnance, certaines villes moyennes, auparavant divisées entre plusieurs circonscriptions, ayant été réunifiées, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a signalé que le Gouvernement avait voulu privilégier, dans la mesure du possible, le maintien en l'état des circonscriptions préexistantes et avait tenu compte des cantons, conformément aux conditions posées par la loi d'habilitation. Il a également rappelé que, en conformité avec les préconisations du Conseil d'Etat, certaines villes demeuraient divisées entre plusieurs circonscriptions : il a ainsi cité l'exemple de Troyes et de Toulouse, qui sont respectivement réparties entre 3 et 4 circonscriptions différentes.