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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission administration généraleet territoriale de l'etat - examen du rapport pour avis
Jean-Patrick Courtois :a noté que cette concentration au niveau régional, voire interrégional, pouvait se justifier dans des domaines très complexes, tels que les marchés publics.
