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Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission administration généraleet territoriale de l'etat - examen du rapport pour avis
Nicole Bonnefoy :a noté que certaines compétences exercées par les services déconcentrés doublonnaient avec celles des collectivités. Elle a souhaité que la réforme en cours de l'organisation territoriale y mette un terme.
