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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission sécurité civile - examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :s'est interrogé sur la cohérence, d'une part, entre les initiatives pour transférer à l'Etat les services d'incendie et de secours qui, originellement, étaient municipalisés et, d'autre part, la volonté exprimée d'intégrer les SDIS dans les services des conseils généraux.
