Intervention de Jean-Jacques Hyest

Ayant précisé que les modalités d'élection des Français de l'étranger faisaient l'objet d'une seconde ordonnance, dont le projet de loi de ratification avait été déposé devant l'Assemblée nationale au mois d'août 2009, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a indiqué que les statistiques dénombrant les Français établis à l'étranger faisaient état du nombre de personnes inscrites sur les registres consulaires et que leur dénombrement comportait beaucoup moins de contraintes qu'un recensement ; il a expliqué que ces éléments étaient à l'origine de la différence mise en avant par M. Christian Cointat.