Intervention de Jean-Pierre Caffet

Permettez-moi, mes chers collègues, de revenir un instant sur le débat que nous venons d’avoir.

Le mode de désignation des élus locaux qui siégeront au sein du conseil de surveillance de la SGP pose tout de même un problème. Je constate que rien n’a été prévu par le Gouvernement sur ce point et que, en conséquence, nous allons devoir nous en remettre à la décision du Conseil d’État. Je ne vois pas d’autre solution puisque, selon le texte de l’article 8, c’est un décret en Conseil d’État qui fixera les modalités de fonctionnement et la composition des organes dirigeants de la SGP.

J’ai bien écouté M. le rapporteur pendant les travaux de la commission spéciale et j’ai lu son rapport. Si j’ai bien compris, l’effectif du conseil de surveillance devrait rester proche du plafond fixé dans le code de commerce, à savoir dix-huit membres. Nous pouvons donc supposer que, dans le meilleur des cas, cette instance devrait comprendre dix représentants de l’État et huit représentants des collectivités locales. Nous verrons ce que le Conseil d’État décidera…

Il reste que ce n’est vraiment pas de bonne méthode, car on imagine difficilement que, par exemple, la région puisse ne pas être représentée au sein de ce conseil de surveillance. Je m’étonne même que sa représentation n’ait pas été prévue dès l’origine. Mais l’intention secrète du Gouvernement était peut-être d’écarter la région du conseil de surveillance…