Intervention de Jean-Pierre Caffet

Dans ce cas, on ne saurait se limiter à dix-huit membres, puisque, avec neuf représentants des collectivités territoriales et, par déduction, neuf représentants de l’État, il y aurait parité exacte. Or il est prévu que les représentants de l’État occupent « au moins » la majorité des sièges.

D’ailleurs, c’est précisément l’objet de l’amendement que nous avons déposé. Nous proposons de remplacer les termes « au moins la moitié » par « la moitié au plus ». Si le Gouvernement a réellement l’intention de voir huit représentants des départements et un représentant de la région siéger dans une instance respectant une limite de dix-huit membres, peut-être faut-il que j’envisage de retirer cet amendement qui, de fait, serait satisfait !