Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 juin 2007 : 1ère réunion
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution — Communication
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En conclusion, M. Jean Arthuis a souligné qu'il était nécessaire, pour que le gouvernement entende le Sénat, que les commissions se mettent d'accord et que l'association des sénateurs aux missions de contrôle de la commission des finances poursuivait cet objectif. Il a enfin annoncé qu'il présenterait un rapport d'évaluation de cette nouvelle procédure d'application de l'article 40 au mois de juin 2008.
