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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé que l'auteur de la proposition de loi était néanmoins membre de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité laquelle, parmi ses trois membres, compte un sénateur et un député.
