Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous voyons bien que le Gouvernement entend être majoritaire au sein du directoire, ce qui a priori n’est pas choquant, mais également au sein du conseil de surveillance. Or, d’après le rapport, ce dernier remplira des missions éminemment stratégiques. Quelles seront ses fonctions ? On pense évidemment à des fonctions de contrôle, mais je suppose qu’il y en aura d’autres, car, si les élus ne doivent siéger au conseil de surveillance que pour exercer des fonctions de contrôle, ils seront peu nombreux à se porter candidat !

Pour revenir à la position défendue par Philippe Dallier depuis déjà plusieurs jours, il faudra bien, dans cette instance dont les responsabilités et les compétences seront extrêmement larges, qu’un minimum de travail soit réalisé sur la cohérence des aménagements. L’idée d’un organe paritaire entre l’État et les collectivités locales n’est pas complètement absurde au regard de cette cohérence des aménagements et, je le rappelle, c’était le sens de notre amendement.

Très franchement, prétendre que l’État doit être majoritaire pour des questions d’efficacité ou de financement, selon l’adage « qui paie décide », me semble résulter d’une analyse un peu limitée. Avec cet amendement n° 137, nous entendions simplement ne pas laisser des fonctionnaires d’État être majoritaires dans une instance qui aura à se préoccuper – je le répète, comme l’a fait Philippe Dallier au cours des derniers jours – de cohérence des aménagements.