Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Houel
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2008 : 1ère réunion
Transports — Transports scolaires en ile-de-france - examen du rapport
Michel Houel, rapporteur :a indiqué que les associations de parents d'élèves et les associations familiales pouvaient depuis 1973, et sous certaines conditions, organiser les transports scolaires.
Puis la commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité les conclusions de M. Michel Houel, rapporteur, sur les propositions de loi n° 354 (2007-2008) et n° 373 (2007-2008) relatives à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France.
