Intervention de Dominique Braye

a fait part de sa satisfaction de l'utilisation, par les intervenants, de la notion de « développement durable », qui repose sur trois piliers, environnemental, économique et social. Après avoir insisté sur la nécessaire acceptabilité sociale des propositions, il s'est interrogé, s'agissant du logement, sur la compatibilité entre les exigences affichées de qualité et de quantité et entre les objectifs du Grenelle et ceux fixés par la ministre du logement en matière de production de logements à faible coût. Il s'est ensuite inquiété du relatif respect, par les comités opérationnels, des conclusions du Grenelle. Abordant le sujet des déchets, il a demandé si une loi-cadre était nécessaire et si le CES proposait un système alternatif aux deux modes de financement, actuellement peu satisfaisants, du traitement des ordures ménagères. Enfin, il s'est demandé si les mesures proposées en matière de responsabilité élargie du producteur étaient à la hauteur des enjeux.