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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 octobre 2006 à 16h15
Conventions internationales — Article unique
Philippe Richert, président :Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle (n°s 448, 485).
