Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

J’ai cité tout à l’heure le nombre de dix-huit membres qui figure dans le code de commerce, mais celui-ci n’est pas obligatoire. Il est clair que nous serons obligés de le dépasser, …

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