Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice
Jean Arthuis, président :a rappelé l'importance de l'examen du projet de loi de règlement, qui constitue un moment de vérité budgétaire, et a donc souhaité le plus d'interactivité possible dans les échanges au cours des auditions qui allaient se tenir.
