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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice
Jean Arthuis, président :a rappelé qu'en 2007 la commission, lors de son déplacement au tribunal de grande instance (TGI) du Mans, avait pu observer l'accumulation des stocks de dossiers au bureau du greffe et avait déploré l'incompatibilité persistante des logiciels des officiers de police judiciaires (OPJ), avec ceux du greffe.
