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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice
Jean Arthuis, président :a estimé que les crédits dédiés à l'informatisation du ministère et des juridictions n'apparaissaient pas très clairement dans le projet de loi de règlement des comptes pour 2007. Il s'est interrogé sur leur montant et leur taux de consommation au terme de l'exercice, et ce d'autant plus que ces crédits font régulièrement l'objet de mesures de régulations budgétaires.
