Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur d'éventuels stocks de factures d'experts n'ayant pas pu être traitées dans les juridictions avant le 31 décembre 2007 et pouvant venir accroître, en 2008, l'enveloppe dédiée aux frais de justice.
