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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice
Jean Arthuis, président :s'est étonné qu'au sein du programme « Accès au droit et à la justice » le taux de consommation des autorisations d'engagement (AE) soit de plus de 150 %, pour un montant total de 545,7 millions d'euros. Il s'est interrogé sur la montée en charge de ces AE.
