Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
Yann Gaillard, rapporteur spécial :Suite à son rapport n° 386 (2007-2008) sur l'application de la LOLF dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a estimé qu'il manquait, dans les documents budgétaires, un échéancier des engagements non couverts par les paiements en fin d'exercice, en déplorant que cette situation se renouvelle chaque année.
Par ailleurs, il a souhaité que la question de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) soit traitée par la commission de la recherche archéologique.
