Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
Jean Arthuis, président :a souligné les incertitudes quant au nombre des agents des opérateurs : l'écart s'élevait à 374 emplois équivalent temps plein travaillés (ETPT), entre la prévision effectuée fin 2006 et les données relevées au 31 décembre 2007 par la Cour des comptes. Il a donc souhaité une consolidation des effectifs des emplois de l'Etat et des opérateurs, le tout dans un contexte de diminution du nombre d'emplois de l'Etat.
