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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
Jean Arthuis, président :a relevé que les emplois des opérateurs étaient distincts du plafond des emplois publics, qui était adopté chaque année par le Parlement en projet de loi de finances. Aussi bien a-t-il observé qu'il pouvait s'agir d'un moyen de contourner le plafond d'emplois voté par le Parlement.
Suite aux travaux menés par M. Claude Belot, rapporteur spécial de la mission « Médias », sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), il s'est interrogé sur le premier bilan de la réforme du FSER, mise en place par un décret du 25 août 2006, entré en vigueur le 28 février 2007.
