Intervention de Jean Arthuis

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur le caractère plus incertain de la fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du revenu de solidarité active (RSA), M. Laurent Wauquiez a indiqué qu'il ne fallait pas confondre deux outils aux finalités différentes. En ce qui concerne le RSA, il a précisé qu'il s'agissait d'un dispositif d'aide au retour à l'emploi, alors que la PPE devait maintenant être considérée comme un dispositif d'assistance aux travailleurs à faible revenu. Il a insisté sur la nécessité de distinguer ces deux mesures, tout en reconnaissant l'utilité de rationaliser leur mode de gestion, l'attribution du futur RSA étant probablement confiée aux caisses d'allocations familiales (CAF) et le versement de la prime pour l'emploi au Trésor public. Il a rappelé que le Président de la République avait souhaité recentrer la PPE vers le soutien au pouvoir d'achat des travailleurs à faible revenu et appelé de ses voeux un « bon calibrage » budgétaire du RSA.

Tout en indiquant que, selon les informations recueillies par la commission, la création du RSA devait être financée par un redéploiement budgétaire de la PPE, M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est inquiété de l'utilité et de l'efficacité des aides dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) dans la mesure où leur impact en matière de créations d'emplois n'était pas démontré par les indicateurs de performances.