Intervention de Jean Arthuis

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est inquiété du montant de la subvention de l'Etat au fonds de solidarité, qui s'est élevée à 1,4 milliard d'euros au lieu de 931 millions d'euros, et du transfert d'une créance de l'Etat sur l'UNEDIC d'un montant de 769 millions d'euros, M. Laurent Wauquiez a constaté que l'écart entre l'exécution et les crédits votés en loi de finances initiale faisait apparaître une surconsommation de 668 millions d'euros. Il a précisé que ces dépassements de crédits provenaient :

- pour 201 millions d'euros du remboursement d'un prêt à l'Agence France Trésor ;

- pour 467 millions d'euros en raison, d'une part, de l'« embellie » du marché de l'emploi qui a entraîné des dépenses plus importantes que prévues, notamment, sur le dispositif d'intéressement du retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et, d'autre part, de divers dispositifs tels que les allocations équivalent retraite (280 millions d'euros), la prime de Noël et les intermittents du spectacle.

Il a ajouté qu'au regard de ces dépenses, le fonds de solidarité avait mobilisé :

- 40 millions d'euros de ressources propres ;

- 520 millions d'euros supplémentaires au titre de la subvention de l'Etat ;

- et 100 millions d'euros de recettes exceptionnelles issues de la « titrisation » d'une partie de la créance de l'Etat sur l'UNEDIC, dont le montant total est évalué entre 700 et 800 millions d'euros.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Laurent Wauquiez a relevé qu'il ne s'agissait pas d'une « opération optimale » sur le plan comptable, mais qu'elle ne remettait pas en cause la sincérité des comptes publics.