Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
Jean Arthuis, président :s'est demandé si ces ressources extra-budgétaires de 3 à 3,5 milliards d'euros s'ajouteraient à la règle du « zéro volume » applicable aux dépenses hors pensions de la mission « Défense ».
