Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

s'est inquiété des conséquences, pour le personnel, de la décision prise au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) de supprimer la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), service chargé d'assurer aux anciens combattants la réparation qui leur est due. Tout en précisant qu'il comprenait cette décision, résultant de la diminution irrémédiable des prestataires, il a interrogé le ministre sur les mesures qu'il envisageait pour le reclassement en trois ans de ce personnel civil.

Il a également demandé au ministre si une évolution du contenu de la journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD) était envisagée.

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