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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :a souligné l'ampleur de la tâche. Il a recommandé que le nouveau référentiel comptable envisagé retrace les cessions d'actifs de l'Etat.
Un débat s'est alors instauré.
